Article 1

Il est fondé entre les adhérents au présent Statuts une Association ayant pour titre « Centre d’informations sur l’éducation bilingue et plurilingue » – CIEBP.

Article 2 (Buts)

Cette Association a pour but :

• D’étudier les modalités de réalisation de l’éducation bilingue et plurilingue, d’en porter témoignage, de diffuser l’information disponible sur l’éducation bilingue et plurilingue, tant dans sa dimension pédagogique que dans ses rapports avec le milieu social ;
• de relier ces modalités aux contraintes et aux libertés – linguistiques, culturelles, politiques – de chaque société en matière d’éducation et de formation de ses enfants et de sa jeunesse, compte tenu des réalités sociolinguistiques, des politiques des Etats et des nouvelles institutions supra-étatiques ;
• de défendre à tous les niveaux les moyens d’expression des hommes – des dialectes aux langues de grande diffusion – pour permettre une meilleure compréhension des peuples et leur enrichissement réciproque.

Ses moyens d’action comprennent en particulier :

• publications régulières ou occasionnelles
• conférences
• et coopération avec des associations poursuivant des buts analogues.

Article 3 (Siège social)

Le siège social est fixé à l’adresse de Madame Gabrielle Varro, 64 boulevard Diderot 75012, Paris; il est déclaré à la préfecture de Paris

Article 4 (Les membres)

L’Association se compose de :

• Membres d’honneur : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services insignes à l’Association ; ils sont dispensés des cotisations ;

• Membres actif ou adhérents : sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation, fixée annuellement par le Conseil d’Administration

• Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ce qui versent une cotisation supérieure à celle fixée pour les membres actifs.

Article 5 (Admission)

Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le Bureau qui statue à la majorité simple, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 (Radiation)

La qualité de membre se perd par :

• la démission
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : l’intéressé pourra être invité à se présenter devant le Conseil d’Administration.

Article 7 (Ressources)

Les ressources de l’Association comprennent :

– le montant des cotisations, les dons, des legs ;

• les subventions institutionnelles (Communauté Européenne, Etats, Régions, Départements, Commune)

• le produit des activités permises par les lois et les règlements en vigueur.

Article 8 (Conseil d’Administration et Bureau)

L’Association est administrée par un Conseil de 10 à 16 membres, élus pour 2 ans, par l’Assemblée Générale : les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de :

• un Président
• un ou plusieurs Vice-Présidents
• un Secrétaire et s’il y a lieu un ou deux Secrétaires adjoints
• un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 9 (Fonctions des membres du Bureau)

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président et en cas d’empêchement par un des Vice-Présidents.

Article 10 (Réunion du Conseil d’Administration)

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, éventuellement aussi grâce à la télématique, sur convocation du Président ou à la demande du quart des ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix (éventuellement au scrutin secret quand cela fait l’objet d’une demande) : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 (Assemblée Générale ordinaire)

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois tous les 2 ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Conseil d’Administration les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier postal ou électronique; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée ;  il a, au préalable, soumis la comptabilité à un réviseur des comptes non membres du Conseil d’administration.

Il est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, quand il y a lieu, à l’élection du Conseil d’administration.

Article 12 (Assemblée Générale extraordinaire).

Si besoin est, ou à la demande de la moitié-plus-un des membres inscrits, le Président  peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article  11.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, proposition soumise au Président au moins un mois avant la séance.

Les modifications proposées font l’objet d’un examen par l’Assemblée Générale extraordinaire qui est en mesure de les adopter.

L’Assemblée Générale extraordinaire est spécialement convoquée pour modifier les Statuts, pour prononcer la dissolution de l’association ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l’Association. Elle doit comprendre au moins la moitié-plus-un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tout les cas la modification des Statuts ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

 Article  13 (Dissolution).

A l’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doivent être présents ou représentés au moins la moitié-plus-un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à au moins un mois d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,  s’il y a lieu,  et dévolu à une Association à but similaire.